Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

ARTICLE 1 : Identification

Le site internet appartient à la société FORMA PLUS, SARL au capital de 1000€, dont le siège social est 12 rue des chauffours 95000 cergy, SIRET 950 998 443 00010, créée le 22/11/2022.

ARTICLE 2 : Définitions

• L'« Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant le Site.
• L'« Utilisateur Candidat » : tout Utilisateur, personne physique, ayant procédé à son Inscription.
• L'« Espace personnel » : espace dédié à chaque Utilisateur ayant procédé à son Inscription.
• L'« Inscription » : action permettant à un Utilisateur de pouvoir accéder à certains Services.
• Les « Services » : ensemble des prestations disponibles sur le Site.
• « Formations » : services de formation proposés par FORMA PLUS.

ARTICLE 3 : Acceptation des CG

Toute utilisation du Site entraîne l'acceptation des présentes conditions générales. L'Utilisateur garantit être majeur et en capacité de contracter.

ARTICLE 4 : Offre de Formations

Les Formations proposées par FORMA PLUS sont des actions concourant au développement des compétences. Le programme détaillé de chaque Formation est accessible sur le Site ou peut être adressé sur demande à l'adresse formaplus95@gmail.com.

ARTICLE 5 : Achat des Formations

L'achat d'une Formation peut être réalisé auprès des conseillers formations de FORMA PLUS, joignables par téléphone au 06 83 55 10 67 ou par courriel à l'adresse formaplus95@gmail.com.

ARTICLE 6 : Caractéristiques des Formations

Toutes les Formations sont dispensées à distance, dans un format « e-learning ». FORMA PLUS met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement et la continuité d'accès aux services de la Plateforme en Ligne.

ARTICLE 7 : Tarifs et Paiement

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent nets de taxe, FORMA PLUS bénéficiant d'une exonération de TVA. Le prix de la Formation est expressément stipulé lors de l'achat.

ARTICLE 8 : Données personnelles

FORMA PLUS collecte les données personnelles nécessaires à la fourniture du Service. Ces données sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

ARTICLE 9 : Annulation

Toute annulation doit faire l'objet d'un courrier recommandé avec accusé de réception à FORMA PLUS au moins 15 jours avant le début de la prestation.

ARTICLE 10 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur peut contacter FORMA PLUS pour rechercher un compromis amiable. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.